Conditions générales de vente

I- GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat à la société "MC Prestige", dont le siège social est situé 155 rue raoul briquet 62660 Beuvry. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par MC Prestige, cependant les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur, MC Prestige se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.

II- COMMANDE
Toute commande à MC Prestige implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, la commande étant soumise aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document. Pour passer commande, l’acheteur clique sur le panier, le valide et paie. MC Prestige informera l’acheteur dans les meilleurs délais de la prise en compte de sa demande et du délais de fabrication ou réparation. Toute fabrication établie selon les dimensions prises par l'acheteur, ne pourront faire l'objet d'un refus du produit réalisé.

Toute commande non payée dans un délai de maximum 30 jours sera automatiquement annulée sauf celle récupérée à l'atelier.

III- PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxe, hors frais de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. MC Prestige se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. MC Prestige conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

IV- PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire avant l'envoi. Possibilité de payer en espèces en venant chercher la commande sur place. MC Prestige se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur.

Toute commande non payée dans un délai de maximum 30 jours sera automatiquement annulée sauf celle récupérée à l'atelier.

Si une commande est passée directement auprès de l'atelier, les conditions ci-dessous entre en vigueur, le paiement devra être immédiat. 

Si le paiement n'est pas effectué, une 1ère lettre de relance sera envoyé à 7 jours, puis une seconde avec une lettre de pénalités pour paiement sous 24 heures ouvrés. Si ce n'est pas le cas, les pénalités de retard seront appliqués avec paiement sous 48 heures ouvrés sinon une mise en demeure sera établie.

V- LIVRAISON
Les produits payés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. Livraison en France métropolitaine.

La livraison est effectuée par transporteur DPD, LA POSTE en colissimo, point relais ou en retrait sur place.
Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de l'Atelier de Diane ne pouvant être engagée.

VI- DROIT DE RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande. Toute commande réalisé sur mesure ne peut être sujet au droit de rétractation. Pour toute commande en taille standard et livrée avant le délai de 7 jours, faire retour du produit dans leur état initial et dans leur emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

VII- RESPONSABILITE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. 
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou réparations ou en cas de force majeure, toutefois MC Prestige ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel préjudice résultant d’une telle interruption, maintenance ou réparation.

L'exécution des obligations de vente au terme des présentes est suspendue en cas de force majeur ou d'un cas fortuits qui en empêcherait l'exécution. le vendeur en avisera le client dès que possible.

VIII- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site MC Prestige (tels que notamment des marques, noms de domaine, textes, images, photographies, illustrations, logos, logiciels, animations, sons et musiques, emballages) sont la propriété exclusive de MC Prestige ou de tiers qui ont dûment autorisé MC Prestige à exploiter ces éléments. Aucun de ces éléments ne peut être utilisé, reproduit, copié, représenté, transmis, diffusé ou publié, entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de MC Prestige.

IX- DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un message électronique ou un courrier à : MC Prestige 155 rue raoul briquet 62660 Beuvry, Email : MC.Prestige62400@gmail.com , Tél : 06 63 07 81 49

Vos données ne serviront qu'à prendre en compte votre demande d'informations ou de devis et ne serviront à aucun autre effet.

XI- DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises exclusivement à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. En cas de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV il sera fait attribution de compétence aux tribunaux de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.